FESTIVAL DES FINANCES : LA MÉTHODOLOGIE DE NOTATION
Comment « Festival des finances » évalue-t-il les communes ?
« Festival des finances » est un outil d’information des citoyens sur les performances de gestion des communes. Il poursuit l’objectif d’aider le pays à vivre avec les communes les mieux gérées possible, c’est-à-dire la meilleure santé financière possible, et la dépense la plus faible possible.
Le choix qui est fait ici et celui de privilégier une forme de frugalité dans la dépense, et donc dans l’impôt, pour favoriser le citoyen dans la maîtrise de l’usage de son budget, plutôt que d’encourager sans limite la création de nouveaux services financés par l’argent public.
Comment « Festival des finances » évalue-t-il les communes sur une année ?
Dans l’esprit mentionné ci-dessus « Festival des finances » fournit, pour chaque commune française et une année donnée, les informations d’évaluation suivantes :
- Une note de dépense (de fonctionnement) de la commune.
- Une note de santé financière, calculée à partir des indicateurs d’autofinancement, d’endettement, de coûts fixes et de pression fiscale, eux-mêmes notés individuellement.
- Éventuellement une mention globale, décernée au maire à partir de la moyenne de ces deux notes (mention « Très mauvais », « Mauvais », « Médiocre », « Passable », « Assez Bien », « Bien », « Très bien », « Excellent »).
Comment sont calculés les indicateurs d’une commune évaluée dans « Festival des finances » ?
Les données sources sont publiques, obtenues à partir de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale (OFGL), qui fournit chaque année des données complètes sur les comptes ou budgets des collectivités locales, et notamment des communes.
Cet organisme fournit des données détaillées des comptes des communes et des groupements de communes, année par année, en libre accès.
Concernant les communes, les comptes sont ceux du budget principal et de budgets annexes, et représentent donc bien la situation financière complète de la commune.
Pour chaque commune, l’évaluation se fait en comparant les indicateurs de la commune à ceux de l’ensemble des communes de France de taille comparable, en utilisant les segments de taille définis par le ministère des Finances dans ses propres comparaisons inter communes (avec des seuils d’habitants <250, 251-500, 501-2.000, 2.001-3.500, 3.501-5.000, 5.001-10.000, 10.001-20.000, 20.001-50.000, 50.001-100.000,>100.000)
II.I) L’indicateur de dépenses
Cet indicateur prend en compte les dépenses de fonctionnement par habitant, à savoir la somme des dépenses engagées pour produire tous les services courants fournis aux citoyens (écoles, crèches, déchets, voirie, etc.).
Les calculs de « Festival des finances » tiennent compte d’un possible effet d’écart entre la population permanente de la commune (les habitants qui y vivent toute l’année) et la population totale, compte tenu d’éventuels flux massifs à l’occasion de congés d’hiver ou d'été.
Ainsi, le chiffre de population retenu est ce que le ministère des Finances appelle la population DGF, qui est la population permanente augmentée du nombre de résidences secondaires de la commune (comptant chacune pour un équivalent habitant supplémentaire) plus les places de caravanes.
La population DGF de chaque commune est une donnée fournie, année par année, par les fichiers d’OFGL. Le ratio de dépenses de fonctionnement est modifié en conséquence, fournissant finalement un niveau de dépenses par habitant DGF
II.II) L’indicateur de santé financière
Il s’agit d’une note exprimée à partir d'un pourcentage, lui-même résultat de la somme de 4 ratios, utilisés par le ministère des Finances pour évaluer la santé des collectivités territoriales. Il s’agit de :
II.II.I) Le ratio d’autofinancement
Il mesure la capacité de la commune à autofinancer ses investissements. Il se calcule en divisant la somme des dépenses de fonctionnement et du service annuel de la dette par les recettes de fonctionnement.
II.II.II) Le ratio d’endettement
Il mesure la capacité de la commune à maîtriser son endettement et à le rembourser. Il se calcule en divisant l’encours de la dette par les recettes de fonctionnement.
II.II.III) Le ratio de rigidité structurelle (coûts fixes)
Il mesure la part des coûts fixes dans le budget de la commune. Les coûts fixes sont la somme de deux composantes :
- Les salaires et charges des employés de la commune.
- Le service annuel de la dette.
Le ratio de rigidité structurelle s’obtient en divisant cette somme par les recettes de fonctionnement.
II.II.IV) Le ratio de pression fiscale
Ce ratio mesure le niveau de prélèvement fiscal pratiqué par la collectivité envers ses citoyens, ramené au potentiel contributif de ceux-ci. Ce potentiel contributif est appelé potentiel fiscal par les autorités du ministère des Finances.
Ce potentiel fiscal résulte du calcul suivant : pour chacun des 4 impôts payés par les citoyens (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe additionnelle sur les propriétés non bâties) : on calcule le taux moyen de chacun de ces impôts dans la strate de taille de la commune ; on applique ces taux aux bases fiscales de la commune pour les 4 impôts ; on fait la somme de ces 4 contributions potentielles.
Détail important : le traitement de la taxe foncière.
Avec la « disparition » de la taxe d’habitation (mais celle-ci est maintenue pour les résidences secondaires), l’État et les communes ont mis au point un système très complexe de transferts financiers, donnant aux communes un accès à une partie de financements précédemment fléchés vers les départements, et organisant un transfert entre communes, à partir des montants de taxe foncière votés par le conseil municipal.
Ainsi, une commune votant une taxe foncière de 100 pourra se voir apporter un complément venu des autres communes, ou retirer une part de ce montant pour l’apporter à d’autres communes.
Dans le calcul du ratio de pression fiscale, pour le montant de la taxe foncière, nous avons conservé le montant voté par le conseil municipal, pour rendre compte des décisions des élus locaux, sans y apporter la confusion induite par ces mécanismes ubuesques de compensation de la « disparition » de la taxe d’habitation.
III) Comment sont calculées les notes annuelles de « Festival des finances » à partir des indicateurs de dépenses, santé financière et autres ?
L’évaluation est faite de manière identique pour tous les indicateurs. On évalue ici les indicateurs de la commune pour une année donnée (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles), par rapport aux indicateurs des communes de même classe de taille.
Au sein d’une même classe de taille, ces indicateurs varient souvent d’un facteur 3 entre les communes les moins bonnes et les meilleures.
L’attribution de notes à partir des indicateurs (dépenses de fonctionnement par habitant ou ratios) se fait alors ainsi :
- les 10% ayant l’indicateur le moins bon auront la note de 2/20,
- les 10% ayant les meilleurs indicateurs auront la note de 18/20.
- Une note de 10/20 sera attribuée aux communes ayant un indicateur égal à la médiane pour la classe de taille
- Pour les autres, une note variant entre 2 et 10 si leur indicateur est moins bon que la valeur médiane, ou entre 10 et 18 si leur indicateur est meilleur que la valeur médiane
